Mentions Légales, Registre de Transparence et Protection des Données
Le présent site web est le portail d'information officiel de l'association ROOTS DE ROOTS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. En conformité avec la réglementation française sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et les exigences applicables aux organismes d'utilité publique sans but lucratif, les informations légales ci-après sont mises à la disposition du public :
1. Éditeur du Portail & Direction de la Publication
Dénomination Sociale : Association ROOTS DE ROOTS
Identifiant Répertoire National des Associations (RNA) : W303001496
Numéro SIREN : 790222921
Siège Social : Rue de l'Horloge, 30120 Bréau-Mars, France
Directeur de la Publication : M. Omer OMUARF, en sa qualité de Président du Bureau d'administration.
Téléphone du Secrétariat : +33414235663
Courriel Institutionnel : omuarf342@gmail.com
2. Nature de l'Activité & Absence de Caractère Commercial
La plateforme numérique ROOTS DE ROOTS remplit exclusivement des missions d'information, de médiation culturelle, d'accompagnement juridique gracieux et de coordination du bénévolat. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne commercialise aucun bien ou service payant, et ne perçoit aucune rémunération en contrepartie des informations ou contenus téléchargeables mis à disposition sur ce portail.
3. Hébergement Technique & Infrastructure
L'hébergement du site et la conservation des données techniques sont assurés par les infrastructures sécurisées de serveur Cloud dédiées aux organismes d'intérêt général, garantissant un haut niveau de disponibilité et la conformité aux normes européennes de protection des données.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Les informations personnelles collectées via nos formulaires d'inscription ou de bénévolat sont strictement réservées à la gestion interne de l'association. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux.
- Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant.
- Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la Protection des Données à l'adresse : omuarf342@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.