Ressources Éducatives, Guides Pédagogiques & FAQ Officielle
Afin de favoriser l'autonomie juridique et la culture technique des acteurs du spectacle vivant, l'association ROOTS DE ROOTS met à la disposition des artistes, organisateurs et collectivités un ensemble de guides et d'outils pédagogiques téléchargeables gratuitement.
1. Fiches Pratiques & Guides JuridiquesTéléchargeables
GUIDE #01 : Précis de Rédaction des Contrats de Cession de Spectacle (PDF)
Mode d'emploi à l'usage des musiciens pour identifier les clauses de cession de droits conformes au Code de la Propriété Intellectuelle.
Télécharger le Guide #01GUIDE #02 : Mémento de Sécurité pour l'Organisation de Concerts en Milieu Rural (PDF)
Aide-mémoire synthétisant les obligations réglementaires applicables aux manifestations temporaires (sécurité ERP, sonorisation, déclarations SACEM).
Télécharger le Guide #02GUIDE #03 : Kit d'Information sur la Déclaration des Droits Voisins SPEDIDAM (PDF)
Explications pas-à-pas pour les artistes interprètes souhaitant percevoir leurs redevances de droits voisins après enregistrement ou prestation scénique.
Télécharger le Guide #032. Foire Aux Questions (FAQ) Administratives & Techniques
Non. Conformément à notre mission statutaire d'utilité publique, l'ensemble de nos consultations juridiques et de nos ateliers de sensibilisation est dispensé à titre gracieux grâce au réinvestissement des ressources de l'association.
Il suffit d'adresser une demande formelle par courriel au Secrétariat Général (omuarf342@gmail.com). Notre commission technique étudie la faisabilité et propose une convention d'accompagnement à titre gratuit.
Oui. En tant qu'association loi 1901 remplissant exclusivement des objectifs d'utilité publique sans activité commerciale, les dons ouvrent droit aux réductions d'impôt prévues par les articles 200 et 238 bis du CGI.
Besoin d'un Conseil Personnalisé ?
Si votre question ne figure pas dans cette FAQ, nos conseillers référents se tiennent à votre disposition pour un échange individuel :
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